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Me Martial AKAKPO, nommé à la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI

C’est une petite révolution à la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Réuni le 6 juin dernier à Nairobi, le Conseil mondial a approuvé la nomination de sept Africains à la Cour Internationale d’Arbitrage (CIA)  de l’institution. C’est une première pour cette juridiction  qui ne comptait à ce jour que trois juristes issus du continent: le Marocain Abdelfattah BENSOUDA, le Ghanéen David Kwabena ADU-KUSI et l’Egyptien Mustafa Mohamed EL BAHABETY. Parmi les nouveaux arrivés, le Togolais Me Martial AKAKPO.

 

 

 

En ce milieu d’après-midi, Martial AKAKPO a fait une place dans son agenda surchargé pour nous recevoir entre deux rendez-vous professionnels, quelques jours après la notification officielle de sa nomination à la CCI. Confortablement assis dans un fauteuil gris de son salon privé, bras croisés sur un costume noir, chemise blanche, sans cravate, l’avocat d’affaires prend le temps de nous répondre. Trahi par un imperceptible sourire, il a visiblement du mal à cacher sa satisfaction.

 

« L’arbitrage c’est l’outil idéal pour régler les différends liés au business. La CCI, c’est la garantie de la confidentialité et de la fiabilité de la procédure », nous explique-t-il d’entrée de jeu.

 

Titulaire d’un Doctorat en droit de l’Arbitrage obtenu à l’Université de Nice Sophia Antipolis (France), Martial AKAKPO est un habitué de l’une des premières places internationales de l’arbitrage : Paris, qui abrite le siège de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI. Dans ce milieu très concurrentiel où on retrouve les sommités de l’arbitrage mondial comme le Professeur Thomas CLAY  directeur du Master Arbitrage et Commerce International de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Emmanuel GAILLARD du cabinet Shearman & Sterling, ou encore le Professeur Jean-Baptiste RACINE, le natif de Sokodé a su trouver très rapidement sa place.

 

 

 

Eprouvant visiblement une grande fierté après cette nomination qui le place au cœur de l’arbitrage international et au contact des grands groupes, Martial Akakpo « mesure la grande responsabilité qui lui incombe ». Expert et passionné de l’arbitrage, l’avocat souligne que ce mode de règlement des litiges est en plein essor. De fait, il y a consacré sa thèse de doctorat intitulée «  la Protection de la partie faible dans l’arbitrage OHADA »,  rédigée sous la direction du Pr Jean-Baptiste RACINE. Martial AKAKPO y développe une analyse très critique de l’arbitrage OHADA, avec le parti pris d’une exploration point par point, dans un sens chronologique allant de la convention d’arbitrage à la sentence, afin de démontrer le plus souvent combien l’arbitrage OHADA protège peu les parties faibles. «  L’une des originalités de la thèse est de mettre en lumière la dimension particulière libérale du droit OHADA, allant souvent plus loin que le droit français. L’autre est de révéler combien les renvois aux droits internes fragilisent l’instrument commun qu’est l’AUA » avait commenté Hugo BARBIER, Agrégé de facultés de droit et professeur à l’Université d’Aix-Marseille, dans son rapport en vue de la soutenance du Togolais.

 

 

 

L’AFRIQUE DE L’OUEST A L’HONNEUR

 

 

 

Nommé pour trois ans au titre du Togo, Martial AKAKPO est désormais membre de la cour depuis ce 1er juillet. Il fait ainsi partie d’une « short list »  dans laquelle on retrouve notamment le fiscaliste malien Modibo TOURE, l’ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire Joachim BILE-AKA, le Sénégalais Mouhamed KEBE, conseil de China Exim Bank pour un prêt d’un montant de 400,1 milliards de francs CFA au Sénégal en vue de  la construction d’une route devant relier le nouvel aéroport international Blaise-Diagne à Mbour et Thiès, ou encore la Béninoise Nadine DOSSOU-SAKPONOU diplômée de l’Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris.

 

Pour Martial AKAKPO, « cette forte représentation de l’Afrique de l’ouest au sein de la cour d’arbitrage de la CCI est le signe de la grande vitalité économique de la sous-région. Mon défi est clairement de contribuer à faire du Togo la première place d’arbitrage sous-régionale, et de promouvoir par là même occasion la Cour d’Arbitrage du Togo. Tenez, Lomé est connue pour être la plus grande place financière de la sous-région en témoigne la présence des sièges des holdings financières ou des banques de développement (ETI, BOAD, BIDC, ORAGROUP, etc…). 

 

Il faut arriver à capter aussi le règlement par voie d’arbitrage des litiges issus des activités de cet environnement. C’est possible si avec l’aide des pouvoirs publics nous mettons en place les services et un cadre juridique approprié.

 

 

 

« La CCI c’est l’ouverture sur le marché international » poursuit-il d’un air optimiste. En effet, contrairement à la plupart des autres organisations d’arbitrage, qui ont un champ d’action national ou régional, la CCI est la seule institution véritablement mondiale, administrant des arbitrages depuis ses bureaux situés sur  trois continents différents : Paris, Hong Kong et New York avec des mécanismes spécialement conçus pour résoudre les différends internationaux. « La Cour est très attractive ! Je vous signale qu’elle a consolidé sa croissance avec un record historique de 966 nouvelles affaires traitées en 2016 »assène-t-il. 

 

 

 

PASSIONNE

 

 

 

L’arbitrage, Martial AKAKPO y est arrivé il y a près de cinq ans. « Avocat d’affaires, j’ai tout de suite compris que dans les contrats d’affaires, (fusions, acquisitions, levées de fonds à l’international…), les partenaires souhaitaient de plus en plus l’insertion d’une clause d’arbitrage dans leurs contrats. Aujourd’hui la clause compromissoire qui prévoit que les parties soumettront tout litige relatif au contrat à un arbitre au lieu d’agir devant les juridictions étatiques est devenue une pratique courante chez les investisseurs notamment étrangers.

 

Pourquoi ? Parce que l’arbitrage est un mode alternatif et privé de résolution des litiges qui évitent les délais et lourdeurs des procédures judiciaires étatiques et dont la décision finale est exécutoire à l’échelle internationale. J’ajoute que l’autorité des sentences arbitrales CCI est telle que, dans la très grande majorité des cas, celles-ci sont exécutées volontairement par les parties. Et si tel n’est pas le cas, il est extrêmement rare que les Etats refusent leur concours pour les mettre à exécution ». Confie l’avocat avant de poursuivre: « Ce mode de résolution des litiges, est particulièrement bien adapté aux transactions commerciales internationales.  Partant de procédures claires, transparentes et confidentielles, l’arbitrage offre aux parties des gains considérables en termes de célérité, de souplesse et de coûts. Mais attention, je vais vous surprendre, ce ne sont pas ces grands deals uniquement qui m’ont conforté dans l’idée de me spécialiser en arbitrage » tempère-t-il.

 

 

 

« C’est plutôt un litige contractuel impliquant un salarié. Cette affaire m’a d’ailleurs poussé à  orienter  ma thèse de doctorat sur la protection de la partie faible dans l’arbitrage OHADA. Il faut savoir que les dispositions actuelles désavantagent la partie faible dans le déroulement de l’instance (dès le stade de la constitution du tribunal et en cas d’impécuniosité) et lorsqu’elle conteste une sentence arbitrale, ils se heurtent par exemple à une prétendue renonciation à l’action en annulation ou à un contrôle trop limité de l’ordre public. Il est donc important d’apporter des améliorations à la législation actuelle au sein de l’espace OHADA (A titre d’illustration, un droit fondamental comme le droit du travail, peut être arbitrable dans un pays et ne pas l’être dans un autre alors qu’on se trouve dans l’espace OHADA.).

 

 

Il faut noter que sur le plan international des mécanismes existent pour rendre arbitrable toute sorte de litige quel que soit l’intérêt pécuniaire et la situation économique des parties. Il est accessible à toutes les entreprises, grâce à des formules de financements externes : les « Third party financing ». Les centres d’arbitrages offrent aux particuliers, aux entreprises et aux gouvernements une variété de services personnalisables pour chaque étape de leur différend. Je me réjouis d’ailleurs de l’intégration par la CCI des règles accélérées pour les petites créances, prévoyant la résolution effective des arbitrages impliquant des montants en litige de moins de 2 M $ US».

 

 

 

MULTI COMPETENCES :

 

 

 

Fils de Charles AKAKPO (ancien Magistrat devenu Avocat et ayant fini sa course à la Cour Constitutionnelle), Martial AKAKPO fait partie de la nouvelle génération d’avocats d’affaires africains qui ont pris les devants sur des chantiers d’avenir. Arbitrage CCI, CCJA, TAS, Ad Hoc, depuis plus de trois ans, il est conseil ou arbitre dans une trentaine d’affaires et fait souvent face aux grands cabinets internationaux.

 

Commodities, Energie, Mine, Infrastructure, Financement, etc…  « les dossiers sont variés et complexes dans un environnement concurrentiel ardu ce qui exige de notre part un plus grand professionnalisme. Aujourd’hui, nous disposons à la fois des structures et de la compétence pour concurrencer nos confrères internationaux. On observe deux cas de figure: dans certains dossiers nous sommes clairement leurs concurrents, dans d’autres, nous sommes leurs partenaires locaux. Les deux nous vont bien » révèle-t-il avec assurance. 

 

 

 

Egalement diplômé de Sciences Po Paris en Finances d’Entreprise et Marchés de capitaux et de l’Université Paris Est Créteil en 3è cycle Contentieux International des Affaires,  Martial AKAKPO est devenu en quelques années la référence en arbitrage au Togo,  et l’un des interlocuteurs incontournables des investisseurs étrangers. Formateur en arbitrage à la Cour d’Arbitrage du Togo, il est aussi chargé d’enseignement à l’Ecole Régionale Supérieure de Magistrature de l’OHADA, comme à l’Université Paris Est Créteil ou encore  à l’Université Panthéon ASSAS Paris II où  il enseigne le droit de l’arbitrage OHADA et le droit du financement des grands projets en Afrique. Membre de l’Association Française d’Arbitrage et du Comité Français d’Arbitrage, il a reçu l’Ordre National du Mérite au Togo.